Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services et produits proposés par Menua Yoss – Yana Maloriol (ci-après « l’Éditrice ») sur le site www.menuayoss.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client francophone, particulier ou professionnel, via le Site.

En commandant un produit ou service, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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2. Produits et services concernés

Menua Yoss propose :

• des prestations de services à distance : création de contenu, conception visuelle sur Canva, rédaction, assistance virtuelle ;

• la vente d’e-books numériques téléchargeables depuis le Site.

Chaque prestation ou produit fait l’objet d’une description détaillée précisant le contenu, le prix et les conditions de livraison.

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3. Tarifs et devis

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en dollars canadiens (CAD).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

Pour les services sur mesure, un devis personnalisé est envoyé au client avant toute prestation.
L’acceptation du devis par écrit ou par paiement vaut accord définitif.

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4. Commandes et paiement

Les commandes d’e-books se réalisent directement en ligne via le Site.
Les prestations de services font l’objet d’une confirmation écrite (courriel, message, devis signé).

Le règlement s’effectue :

• par carte bancaire via une plateforme sécurisée ;

• ou par PayPal ou virement international selon accord préalable.

La prestation ou le téléchargement n’est accessible qu’après réception du paiement intégral.

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5. Livraison et accès

• Les e-books numériques sont livrés instantanément par lien de téléchargement après paiement.

• Les prestations de services sont planifiées selon le calendrier convenu entre les parties.

L’Éditrice ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

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6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la législation internationale applicable aux contenus numériques,
aucun remboursement n’est possible après téléchargement d’un e-book.

Pour les prestations de services, une annulation est possible avant le début de la mission ;
au-delà, les sommes versées sont conservées à titre de dédommagement pour le temps réservé.

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7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;

• respecter les délais de validation convenus ;

• ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus créés par Menua Yoss sans autorisation écrite.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par Menua Yoss – Yana Maloriol (visuels, textes, e-books, supports, modèles Canva, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’Éditrice.
Toute reproduction, revente ou diffusion sans accord écrit est strictement interdite.

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9. Confidentialité

L’Éditrice s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client dans le cadre des prestations.
Aucune donnée ne sera divulguée, transmise ou vendue à des tiers.

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10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit costaricien.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, la compétence revient aux tribunaux de San José, Costa Rica.