Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Menua Yoss – Yana Maloriol (ci-après « l’Éditrice ») via le site www.menuayoss.com.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un client, particulier ou professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Menua Yoss propose des prestations de services à distance, notamment :

• structuration de contenus

• création de supports clients (guides, fiches pratiques, supports pédagogiques)

• conception visuelle sur Canva

• assistance virtuelle spécialisée

Chaque prestation fait l’objet d’une description ou d’un devis précisant son contenu, ses modalités et son tarif.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD).

Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.

Pour les prestations sur mesure, un devis est établi.
Sa validation (par écrit ou paiement) vaut engagement contractuel.

4. Commande et paiement

Toute prestation fait l’objet d’une validation préalable (email, message ou devis).

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties :

• carte bancaire (plateforme sécurisée)

• PayPal

• virement international

La prestation débute uniquement après réception du paiement (ou acompte si précisé).

5. Délais et livraison

Les prestations sont réalisées selon le calendrier défini avec le client.

Les livrables sont transmis par voie numérique (email, lien Canva ou autre support adapté).

Les délais peuvent varier selon la nature du projet et la réactivité du client.

L’Éditrice ne peut être tenue responsable des retards liés à :

• un manque de réponse du client

• un cas de force majeure

• des problèmes techniques indépendants de sa volonté

6. Annulation et remboursement

Une annulation est possible avant le début de la prestation.

Une fois la mission commencée, les sommes versées ne sont pas remboursables.

En cas d’abandon du projet par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. Engagement du client

Le client s’engage à :

• fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la mission

• répondre dans des délais raisonnables pour validation

• respecter les conditions d’utilisation des livrables

Tout retard de validation peut impacter les délais de livraison.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus créés (textes, visuels, supports, documents…) restent la propriété intellectuelle de l’Éditrice jusqu’au paiement complet.

Après paiement, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables pour son activité.

Sauf accord écrit :

• la revente

• la diffusion

• ou la modification à des fins commerciales sont interdites.

9. Confidentialité

L’Éditrice s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

Aucune donnée ne sera partagée, vendue ou divulguée.

10. Responsabilité

L’Éditrice s’engage à fournir un travail professionnel et conforme à la demande.

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

• de l’utilisation faite des livrables

• des résultats obtenus suite à leur utilisation

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit costaricien.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de San José (Costa Rica) seront compétents.